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Termes et conditions

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  1. Définition des Services

Le terme "services" fait référence à la plateforme en ligne et à tout le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité associés mis à la disposition des utilisateurs.

  1. Utilisation des Services

Betiton Casino vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les services à des fins personnelles ou professionnelles, sous réserve de ces Termes et Conditions.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et les brevets, sont réservés par Betiton Casino ou ses concédants de licence.

  1. Conduite des Utilisateurs

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des services. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.

  1. Enregistrement et Sécurité du Compte

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  1. Conditions de Paiement

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  1. Annulation et Résiliation

Betiton Casino se réserve le droit d'annuler ou de résilier votre accès aux services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

  1. Avertissements

Betiton Casino décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

  1. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Betiton Casino ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation des services.

  1. Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

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